 |
 |
 |
 |
|
|
 |
|
|
 |
|
|
 |
|
 |
|
|
 |
|
|
Dispositions Générales: En vous connectant sur le site http://www.panieralpin.com vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité. 1) Garantie pour le client. La Société Le Panier Alpin ayant déclaré la constitution d’un fichier auprès de la CNIL (COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE et LIBERTES), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez nous demander à tout moment, par quelque moyen que ce soit (lettre, e-mail, fax), que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers. Le Panier Alpin s'engage à n'utiliser les coordonnées que pour un usage interne. 2) Tarifs. Tous les prix sur notre site sont fermes et définitifs, et s'entendent hors frais de livraison, à l’exception des alcools pour lesquels les frais de livraison spécifiques sont inclus dans le prix. Le règlement peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Le Panier Alpin est le prix définitif TTC. Ce prix comprend le prix des produits ainsi que les frais de port et d'emballage. Une facture sera établie systématiquement par Le Panier Alpin . Le caractère artisanal et saisonnier d'un certain nombre de produits sélectionnés par Le Panier Alpin peut occasionner des ruptures de stock. Dans ce cas, Le Panier Alpin s'engage à proposer au client des produits de qualité et de valeur équivalente et à avertir le client avant toute expédition. 3) Livraisons. Nos colis sont envoyés par LA POSTE, en COLIPOSTE ou COLISSIMO-SUIVI pour la France. Des frais de port et d’emballage forfaitaires de 8,40 Euros seront facturés. Nous recommandons à nos clients, dans la mesure du possible, de grouper leurs achats pour économiser des frais de port. Ce tarif s’applique pour toute livraison en France. Pour les envois à l’étranger, les frais de port réels seront facturés, après accord avec le client. Tous nos produits sont soigneusement emballés avec du papier bulle, et du papier de soie. Des matériaux de calage sont employés. A la livraison, veuillez vérifier le nombre et l'état des colis. En cas de colis détérioré ou manquant, faire les réserves nécessaires , et veuillez nous en informer dans les plus brefs délais. 4) Délais de livraison Une fois le paiement accepté et validé, il faut compter un délai de 2 jours ouvrés pour tout envoi en France. Ces indications sont à titre indicatif et sans engagement de notre part, et n’ont, en aucun cas, le caractère de délai contractuel. Un retard sur la livraison ne pourra entraîner l'annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts, ou pénalités. Le Panier Alpin n'est pas responsable des retards occasionnés par des cas de force majeure tels que grève du transporteur (LA POSTE ou autre) ou non respect par le transporteur du délai annoncé pour l’expédition. 5) Droit de rétractation Le client dispose d'un délai de sept jours pour retourner, à ses frais, la marchandise non entamée, qui ne lui convient pas. Cette marchandise lui sera remboursée par chèque dans les sept jours après réception des produits par Le Panier Alpin. 6) litige Toute contestation sera soumise à la compétence des tribunaux du ressort de la domiciliation du siège social de Le Panier Alpin, à savoir le tribunal de Gap (Hautes-Alpes). |